Le démembrement d’une propriété est une opération qui peut simplifier la vie de vos enfants s’ils héritent de vos biens en leur permettant de ne pas payer de droit de succession. Grâce à ce lien, vous allez obtenir des informations utiles qui vous permettront de réussir votre démembrement. Pour commencer, il faut que vous sachiez clairement ce qui vous motive à entamer cette démarche. Est-c’est parce que vous souhaitez aider l’un de vos proches sans pour autant perdre votre bien ? ou désirez-vous simplement léguer votre bien progressivement tout en conservant les avantages d’en profiter ou d’y habiter pendant que vous êtes vivant. Pour l’une, comme pour l’autre possibilité, il y a une procédure a daptér.
Quelles possibilités de démembrement de propriété
Il y a deux manières de se servir utilement du démembrement, Il y a le démembrement viager et le démembrement temporaire. C’est donc à vos besoins que peuvent être adaptés ces situations. Pour une succession sans paiement de droit, le viager est ce dont il vous faut, par ailleurs, optez pour le démembrement périodique pour ne faire profiter les fruits de votre bien que pendant la période de votre choix.
Dans le premier cas, vous êtes usufruitier, vous avez la possibilité de bénéficier des revenus du bien jusqu’à ce que vous perdiez tout droit en mourant. Et, vos héritiers son nu-propriétaire, le bien leur appartient mais ils ne peuvent ni y vivre, ni en prendre les fruits. Par ailleurs, si vous souhaitez le vendre, toutes les parties doivent être d’accord. Dans le second cas, c’est vous qui devenez nu-propriétaire et votre proche usufruitier avec un terme énoncé de manière bien précise.
Importance du régime matrimonial et du testament en démembrement de propriété
Vous pouvez obtenir un démembrement encore plus approprié à vos attentes si vous prenez le soin de vérifier votre régime matrimonial avant de vous lancer. En effet, il se pourrait que votre conjoint devienne usufruitier si vous décédez. Cela peut se faire naturellement si les héritiers sont les enfants que vous avez eu ensemble. De même, vous pouvez le signifier dans votre testament en n’oubliant pas que la valeur du bien est partagée entre les deux parties et dépend de l’âge de l’usufruitier.
